Recomposition de la Cour Constitutionnelle : Kodjo M. Agbéyomé méconnaît la constitution du Togo

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Agbekodjo
Agbéyomé M. Kodjo

À rebours est désormais le compte pour le rendez-vous du 22 février prochain. Et manifestement, tout se joue désormais sur les mélanges de genres, la confusion, le déni et parfois des sorties de pistes. Et c’est ce que n’a pas manqué de faire le candidat désigné de la Coalition des Forces Démocratiques, le Dr Agbéyomé Messan Kodjo, ce dimanche 19 janvier 2020. Dans une déclaration de presse signée, le candidat se prononce sur la recomposition de la Cour Constitutionnelle tout en fustigeant la non-désignation des deux membres du Sénat telle que prévue par l’article 100.

Tout en se fondant sur l’article 157 de la Constitution révisée le 08 mai 2019, le candidat se livre à une interprétation selon laquelle, il serait valablement et juridiquement soutenable que l’Assemblée nationale aurait pu désigner les deux (2) sénateurs devant siéger à la Cour Constitutionnelle. Est-ce une confusion thématique ou simplement une pure ignorance des principes et des dynamiques constitutionnelles !? Tout porte à croire que les deux s’entremêlent chez le candidat Agbéyomé Messan Kodjo. La désignation par le Parlement des deux membres que le Sénat doit désigner n’est juridiquement pas tenable à fortiori défendable.

De l’avis de plusieurs constitutionnalistes, l’une des raisons est celle qui consiste à supposer que ce soit le Parlement qui n’aurait pas été installé à temps et que le Sénat soit sur place. “Dira-t-on que le Sénat désignera les membres du parlement”, s’interroge cet expert des questions constitutionnelles avant de poursuivre : ” Par ailleurs, que se passerait-il si, c’était un autre organe qui désigne était défaillant. La lecture d’une constitution ne doit pas être faite dans un sens qui dévalue l’esprit des constituants originaires. Elle doit être faite en tenant compte de l’esprit même du constituant”.

C’est dire donc que si le constituant togolais a cru bon devoir faire une dévolution au Sénat de deux membres à désigner, c’est bien parce qu’il sait très bien qu’il peut apparaître des périodes où la majorité peut être acquise au Parlement, et absente au Sénat. Et puisque la loi organique prévue à l’article 52 fixant les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités et mode de désignation des Sénateurs, n’étant pas encore votée, on ne peut valablement pas prendre une désignation à leur place. Par ailleurs, l’article 157 cité par Kodjo Messan Agbeyomè ne saurait prospérer, car il y est clairement dit que seul le pouvoir législatif sera assumé par le Parlement en attendant l’installation du Sénat.

Or le Parlement, non seulement, exerce un pouvoir législatif, mais également de contrôle de l’action gouvernementale. Ici, le constituant dans ses dispositions transitoires, ne délègue ponctuellement que le pouvoir législatif du Sénat au Parlement. Il ne faut pas aller au-delà. Ce serait remettre en cause la question de l’équilibre institutionnel tant recherché. Kodjo Messan Agbeyomè doit revoir sa copie ou mieux relire la Constitution du pays qu’il compte diriger.

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